Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet xabaprint.com (ci-après « le Site »), édité par la société XABA SAS (ci-après « XABAPRINT »).

2. Éditeur du site

Le Site est édité par :

Raison sociale : XABA SAS
Marque commerciale : XABA
Siège social : Saint-James, France
Email : [email protected]

3. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

4. Description des services

XABAPRINT est une marketplace B2B spécialisée dans la communication visuelle, les objets publicitaires, le print et les structures événementielles. Le Site permet de :

Consulter des fiches produit de fournisseurs spécialisés
Envoyer des demandes de devis aux fournisseurs
Créer un compte membre ou fournisseur
Gérer un catalogue de produits (pour les fournisseurs)

5. Inscription et comptes

L'inscription est gratuite pour les membres (acheteurs). Les fournisseurs peuvent souscrire à un forfait payant pour accéder à des fonctionnalités avancées.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

6. Responsabilité

XABAPRINT agit en tant qu'intermédiaire technique entre acheteurs et fournisseurs. XABAPRINT ne peut être tenu responsable :

De la qualité, conformité ou disponibilité des produits référencés
Des relations commerciales entre acheteurs et fournisseurs
Des informations publiées par les fournisseurs

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

XABAPRINT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.