La politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité

1. Généralités / Qui sommes-nous ?

XABA SAS :
– dont le siège social est situé au 07 boulevard Willy Stein, 50240 SAINT-JAMES, France
– et dont les bureaux sont situé au  07 boulevard Willy Stein, 50240 SAINT-JAMES – France

en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site (le « Site ») accessible depuis le site internet XABAPRINT.COM.
XABA SAS et XABAPRINT.COM seront désignées par la suite en tant que « XABAPRINT », « Xabaprint », « nous » ou « notre »

Cette politique (ainsi que nos Mentions Légales et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre page sur l’Utilisation des Cookies) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant nos sites, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (demande de devis, de catalogues ou encore via la page contact), mais aussi lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

2.1.1. Les données nécessaires aux échanges commerciaux. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone professionnel, Ces informations sont obligatoires. A défaut, XABA SAS ne sera pas en mesure de répondre à votre demande;

2.1.2. Des adresses postales ; Utilisé pour la facturation et la livraison de nos produits.

2.1.3. Une copie de tous les échanges email intervenus entre vous et XABA SAS ;

2.1.4.Le détail des opérations commerciales, financières et comptables (devis / bat / accompte / facture)

2.1.5. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous faite une demande spécifique, ou signalé un problème relatif à nos produits ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

2.2.1. Dans le cas où vous vous interagissez avec nos pages sur les réseaux sociaux mises à votre disposition, XABA SAS aura accès à certaines des données (notamment, vos prénoms, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné . Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».

2.2.2. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à page sur l’utilisations des Cookies).

2.2.3. Enfin, nous recueillons des informations relatives à votre société ainsi qu’au poste occupé lorsque vous nous transmettez, par exemple, ces informations dans la signature de nos échanges emails, Ces informations sont recueillies et complétés au besoin en interrogeant la base de données produite par les sociétés Linkedin (données accessible publiquement conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social professionnel) et Infogreffe.fr (donnée à partir des informations transmises commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce)

3. Durée de conservation de vos données

3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 3.2. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:

  • 5 ans après votre dernière interaction avec notre société, si vous n’avez pas fait une demande de suppression des données ;
  • 1 an après la demande de suppression de vos données

3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

  • Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
  • Les contenus créés par vous sur nos sites (tels que les commentaires, avis et notation) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 2.3.1 mais demeurent visibles sur nos sites.

4. Utilisation des données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:

FINALITÉSFONDEMENT LÉGAL
4.1. : Répondre à vos attentes commerciales par échange d’email ou téléphonique (devis / documents commerciaux et-ou techniques / factures)Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
4.2. Vous envoyer des renseignements sur nos services, par exemple envoi d’un nouveau catalogue, nouvelle tarification, d’une promotion ou encore le lancement d’un nouveau produit.Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalise avec votre consentement.
4.3. nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, et (iii) notre politique de confidentialité.Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
4.4. vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. .Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes).
4.5. afin de vous informer des modifications apportées à nos services et services;.Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
4.6. améliorer et optimiser nos sites, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;Ce traitement est fondé sue notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).
4.7. vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez;Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement..
4.8. évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos clients et prospects.Ce traitement est fondé (i) sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou (ii) sur votre consentement..

5. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?

5.1. Nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec d’autres entités de la Société XABA dans le cadre prévu par la présente politique

5.2. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :

  • nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services ;
  • les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.

5.3. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 5.2. ci-dessus que dans les cas suivants :

  • 5.3.1. Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur nos Plateformes. Ces avis, qui contiennent votre prénom et la première lettre de votre nom ainsi que votre photographie sont visibles par tous les visiteurs de nos Plateformes ;
  • 5.3.2. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos sites
  • 5.3.3. Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de XABA SAS, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de XABA SAS, ses membres et plus généralement tout tiers ;
  • 5.3.4. Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
  • 5.3.5. Si PUBEO SAS ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
  • 5.3.6. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
  • 5.3.7. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

6. Publicité ciblée, e-mails et sms que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Sites à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 12 ci-dessous.

En ce qui concerne les SMS promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en envoyant STOP au numéro de l’expéditeur, ou en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 12 ci-dessous

En ce qui concerne la publicité ciblée :

  • Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte ;
  • Sur des sites tiers: vous pouvez vous reporter à notre page concernant les Cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.

7. Vos données sont-elles sécurisée et ou sont t’elles stockées ?

En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne (Serveurs en Suisse et en France). Cependant, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données Personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, , nous nous assurons de ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Sur simple demande formulée à notre Délégué à la Protection des Données (dpo@xabaprint.com), nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous transmettez vos Données à vos propres risques. A ce titre, nous vous rappelons que la sécurité de vos informations est également de votre ressort.

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

8.1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).

8.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.

8.3. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, (i) au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).

8.4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.

8.5. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.

8.6. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).

8.7. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

8.8. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 12 ci-dessous.

9. Cookies et technologies semblables

Pour en savoir plus, consultez notre page relative à l’utilisation des Cookies.

10. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Nos sites Internet peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

11. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

12. Contacts et demande d’informations

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

  • adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@xabaprint.com
  • en remplissant le formulaire de contact en ligne
  • ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante:
    XABA SAS
    A l’attention du Délégué à la Protection des Données
    Espace Eco Michel Thoury
    7 boulevard Willy Stein
    50240 SAINT JAMES